Mandat de location

Trouver un locataire pour son bien immobilier n’est souvent pas chose simple. De ce fait, de nombreux propriétaires ont recours à un mandat de location. Ce dernier, souvent confondu avec le mandat de gestion locative, est une excellente façon de garantir le succès immédiat d’un investissement locatif
Même s’il apparaît souvent comme une solution onéreuse, ce type de contrat permet de solutionner bien des problèmes, à condition qu’il soit bien encadré.
Dans cet article, nous parlerons contrat, mais aussi coûtsavantagesparticularités et fonctionnement !

Pourquoi recourir à un mandat de location ?

Si vous ne saviez pas, le mandat de location ou “mandat de recherche location” est un contrat qui permet au propriétaire d’un bien de déléguer la recherche d’un locataire pour ce dernier. Puisqu’il s’agit d’une relation contractuelle visant à donner mandat, nous appellerons le propriétaire le“mandant” et l’agence/personne morale le “mandataire”.
Le mandant a donc recours à cette prestation de service dans le but de n’avoir rien à faire pour sécuriser son investissement locatif. De ce fait, le mandataire se doit de tout faire pour trouver le meilleur profil, tout en consultant (ou non) le propriétaire, s’il souhaite obtenir une validation quelconque.

mandat de location ; mandat de recherche location ;

Mais alors, pourquoi ne pas tout faire soi-même, afin d’éviter de payer un professionnel de l’immobilier ?
Vous allez voir que si les missions du mandataire paraissent facilesil n’en est rien. De nombreuses démarches méconnues s’invitent à la partie, et les obligations légales n'arrangent pas la chose…

Quelle est la différence entre un mandat de location et un mandat de gestion ?

Avant de continuer notre explicatif de ce type de contrat, nous allons répondre à cette question très fréquente.
La distinction entre ces deux types de mandats est assez simple :
- Le mandat de location a pour but de déléguer une recherche de locataire et d’effectuer toutes les démarches de mise en location du bien
- Le mandat de gestion locative sert aussi ce but, mais intègre une dimension dite de “gestion” puisque le mandataire s’occupe également du logement, de la relation avec le locataire et des démarches courantes. Et ce tout au long de l’année.
C’est donc une prestation de service bien plus complète que le mandat de gestion locative propose, ce qui le rend bien plus coûteux…

Quelles options en termes de contrat ?

Quand vous avez recours à une agence immobilière ou n’importe quel mandataire, plusieurs types de solutions s’offrent à vous. On parle de différents “types” de mandats de location, qui permettent au propriétaire du bien de choisir comment il veut procéder.
On vous en parlait déjà dans notre article sur le mandat de gestion locative, mais rappelons ici qu’il existe 3 types de mandats lors d’une recherche de locataire :

  • Le mandat de location classique ou “simple” : C’est la guerre ! Plusieurs professionnels de l’immobilier sont mis en compétition pour vous trouver un locataire, tandis que vous avez également le droit de faire des démarches de votre côté. (au cas où vous seriez un pro)
  • Le mandat de location semi-exclusif : Vous pouvez toujours tenter de trouver un locataire de votre côté, mais vous ne confiez la recherche qu’à un seul mandataire. Ce dernier empochera les honoraires s’il parvient à vous dénicher l’occupant idéal !
  • Le mandat de location exclusif : Dans ce cas de figure, vous n’êtes pas autorisé à entamer des recherches personnelles, ni à confier cette mission à un autre professionnel que celui mentionné dans le contrat. Vous l’aurez compris par son nom, ce mandat donne les pleins pouvoirs  à un seul mandataire, qu’il faut indemniser si vous décidez de faire cavalier seul…

Chacune de ces 3 options présente des avantages et des inconvénients qu’il faut étudier avant de se lancer dans une signature de contrat. Évaluez vos besoins pour savoir quel mandat choisir, et choisissez des professionnels aguerris comme Welfare Gestion pour s’occuper de votre investissement locatif. 

Quelles missions sont confiées au mandataire ?

Pour vous répondre le plus précisément possible, on vous a compilé les 16 missions obligatoires du mandataire. Ces dernières sont rangées par ordre chronologique. Notez que certaines agences proposent des services annexes, destinées à entamer une collaboration plus longue, comme celle d’un mandat de gestion locative.
Voici les 16 missions les plus courantes :

  1. Analyser le marché local pour estimer un loyer juste et en adéquation avec le marché.
  2. Donner des conseils pour rendre le bien plus attractif aux potentiels locataires (travaux de mise en valeur, aménagements).
  3. Rédiger une annonce complète et attrayante qui décrit précisément le bien (surface, équipements, localisation, photos).
  4. Diffuser l’annonce sur les différents supports (portails immobiliers en ligne, agence, etc.)
  5. Gérer les demandes de visites des potentiels locataires et planifier les rendez-vous.
  6. Assurer la présentation du bien lors des visites et répondre aux questions des candidats locataires.
  7. Collecter et analyser les dossiers des locataires potentiels (pièces justificatives, garanties financières).
  8. Vérifier la solvabilité des candidats (revenus, garanties, caution).
  9. Proposer une recommandation au propriétaire sur le choix du locataire le plus fiable en fonction des dossiers reçus.
  10. Rédiger le bail locatif en conformité avec la législation en vigueur et en incluant les clauses spécifiques au bien.
  11. Vérifier que le locataire fournit tous les documents nécessaires à la signature du bail (pièce d’identité, justificatif de revenus, attestation d’assurance habitation).
  12. Faire signer le bail par le locataire et le propriétaire.
  13. Organiser et effectuer l’état des lieux d’entrée en présence du locataire. Noter l’état du bien, des équipements et faire signer le document par les deux parties.
  14. Collecter le dépôt de garantie versé par le locataire et le transmettre au propriétaire.
  15. S'assurer de la remise des clés au locataire après la signature du bail et l’état des lieux.
  16. Transmettre au propriétaire tous les documents relatifs à la location (bail signé, état des lieux, dépôt de garantie).

Ces missions se terminent sans après la signature du bail et à la remise des clés au locataire

La résiliation du mandat de gestion

La résiliation d'un mandat de location est une démarche encadrée par des règles précises, qu’il convient de respecter pour éviter tout litige. En tant que mandant, vous avez la possibilité de mettre fin à ce contrat, sous certaines conditions. Généralement, le mandat de location est signé pour une durée déterminée, souvent de trois mois renouvelables par tacite reconduction. Si vous souhaitez y mettre fin avant terme, il est essentiel de respecter un préavis, souvent stipulé dans le mandat lui-même. En l’absence de clause spécifique, un préavis de 15 jours à 1 mois est communément appliqué.

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La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, garantissant ainsi une preuve de la demande. Il est également possible de résilier le mandat à l’échéance, en informant le mandataire dans un délai raisonnable avant le renouvellement automatique. Enfin, notez qu’en cas de manquements graves du mandataire à ses obligations (comme une mauvaise gestion des loyers ou une violation des termes du mandat), vous êtes en droit de résilier immédiatement, sous réserve de justifications solides. Dans tous les cas, la communication avec votre gestionnaire et le respect des modalités prévues par le contrat sont essentiels pour une résiliation dans les règles.

Mandat de location ; combien ça coûte ?

Le coût d'un mandat de location peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation géographique, le type de bien, et les services inclus (on en parlait tout à l’heure) dans le mandat. En général, les frais d'agence pour un mandat de location en France se situent entre 8% et 12% du montant annuel du loyer, hors charges.

Il existe également des frais supplémentaires liés à la mise en location, comme les honoraires de location (souvent partagés entre le propriétaire et le locataire), qui peuvent être plafonnés à un mois de loyer pour certaines locations (loi ALUR en France).

Vous savez à présent tout sur le mandat de location. Souvenez vous qu’il est bien différent du mandat de gestion locative et qu’il peut prendre différentes formes. En dépit de certaines contraintes légales, ce contrat peut vous être très utile si vous ne souhaitez pas vous investir dans la recherche d’un locataire pour votre bien immobilier.